Conditions Générales de Vente – ChoupiSouvenir
Dernière mise à jour : [20/05/2026]
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ChoupiSouvenir, entreprise individuelle située à l’adresse suivante : 2 allée François Babeuf, 78370 Plaisir, et toute personne effectuant un achat via le site de vente en ligne de la société.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente en ligne de vêtements personnalisés pour enfants de 0 à 12 mois, que ce soit à partir des articles proposés sur la boutique ou à partir des vêtements envoyés par les clients.
Article 2 – Produits
ChoupiSouvenir propose des vêtements à personnaliser pour enfants de 0 à 12 mois. Le client pourra :
- Choisir un vêtement proposé en ligne et sélectionner un modèle de personnalisation ;
- Envoyer ses propres vêtements à personnaliser (les frais d’envoi et de retour sont intégralement à la charge du client).
ChoupiSouvenir se réserve le droit de refuser toute personnalisation jugée irréalisable, risquée ou inappropriée sans devoir justifier ce refus.
Article 3 – Responsabilité sur les vêtements envoyés par le client
En cas d’envoi de vêtements par le client :
- ChoupiSouvenir se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration durant l’acheminement (aller comme retour), que ce soit par La Poste ou tout autre transporteur.
- ChoupiSouvenir décline également toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration du vêtement une fois réceptionné dans ses locaux.
- Aucune indemnisation ne pourra être demandée par le client dans ces cas.
Article 4 – Emplacement des broderies
Le client pourra sélectionner l’emplacement souhaité (recto ou verso), mais l’entreprise se réserve le libre choix de l’emplacement exact de la ou des broderies sur l’article selon les contraintes techniques et esthétiques.
La validation finale du client (en cliquant sur le bouton « J’accepte ») vaut acceptation pleine et entière de cette clause, et aucun litige ne pourra être opposé concernant l’emplacement réel de la broderie.
Article 5 – Commande et validation
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation complète des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve en cochant la case « J’accepte » avant paiement.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de port sont précisés avant la validation de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement complet.
Article 8 – Droit de rétractation et remboursement
Aucun remboursement, échange ou retour ne sera accepté une fois la commande validée via le bouton « J’accepte ».
En raison du caractère personnalisé des produits proposés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Article 9 – Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. ChoupiSouvenir ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et textes présents sur le site restent la propriété exclusive de ChoupiSouvenir. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale avec le client. Elles ne sont ni revendues ni cédées.
Article 12 – Création de compte client
Pour passer commande sur le site de ChoupiSouvenir, le client doit obligatoirement créer un compte personnel.
Ce compte permet de :
- Suivre l’historique et l’état des commandes,
- Gérer les informations personnelles (adresse, coordonnées, etc.),
- Accéder aux éventuels bons de réduction ou offres personnalisées.
Lors de la création du compte, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’usage qui pourrait en être fait. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, il devra en informer immédiatement ChoupiSouvenir.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.